Système français de Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Un nouveau système introduit en France «La Validation des Acquis de l'Expérience» (VAE) donne la possibilité aux travailleurs d’améliorer leur parcours professionnel grâce à une reconnaissance officielle de leur expérience professionnelle. Ceci peut s’avérer être un élément clé pour les procédures de gestion de ressources humaines d’une entreprise.

La VAE est un dispositif de reconnaissance des compétences acquises par l'expérience. Il s'agit d'un droit défini dans la Loi de Modernisation Sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Elle permet, à l'issue d'une procédure de vérification, d'évaluation et d'attestation des compétences du candidat par un jury d'enseignants et de professionnels, d'obtenir tout ou partie d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification.

Selon que le candidat possède partiellement ou totalement les compétences exigées pour le diplôme, la validation sera totale ou partielle. Le jury attribuera alors les unités correspondantes aux compétences maîtrisées. Le candidat disposera d'un délai de cinq années pour suivre un complément de formation, acquérir une nouvelle expérience, qui feront l'objet d'une évaluation.

La VAE constitue donc une nouvelle voie d'accès aux diplômes et titres, en reconnaissant les compétences acquises par le travail, sans justifier du niveau d'études ou des diplômes et titres normalement requis pour intégrer ce cursus. Elle s'adresse à toute personne: salariés, travailleurs indépendants, chômeurs, bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale, etc. L'expérience prise en compte peut être acquise: dans une activité salariée, dans une activité non salariée, dans une activité bénévole (associative, syndicale, socia,etc.). Elle doit avoir une durée cumulée d'au moins trois ans et être en rapport avec la certification visée.

La VAE a vocation à s'appliquer à l'ensemble des certifications professionnelles (diplômes, titres et certificats de qualification) enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles et dès lors que le règlement d'obtention de cette certification ne l'interdit pas.

Nouvelles ouvertures

Cette valorisation de l'expérience représente de nouvelles ouvertures pour les populations pas ou peu qualifiées dont le taux d'accès à la formation professionnelle reste très faible (54 % des cadres et 45 % des techniciens effectuent au moins une formation par an contre seulement 29 % des employés et 20 % des ouvriers). La VAE peut favoriser la mise en place de parcours de formation individualisé, et au-delà, constituer un vecteur de promotion.

En ce qui concerne l’entreprise, elle permet de valoriser les savoirs acquis par le travail et la reconnaissance du rôle formateur de l'entreprise. Au-delà, la VAE peut s’inscrire dans une démarche de gestion par les compétences et est susceptible de modifier les pratiques de gestion des ressources humaines et de management ainsi que l’organisation du travail. Elle peut permettre d'augmenter le niveau de qualification du personnel, d'avoir une bonne lisibilité des compétences internes, de certifier les compétences dans le cadre de normes qualité.

Le développement des compétences doit donc être le fruit d’une co-responsabilité du salarié et de l’entreprise.

Premier bilan

Il n’existe pas encore de statistiques générales pour 2003, mais le bilan pour 2002 nous permet de comprendre les caractéristiques, l’ampleur et la tendance de ce phénomène.

Ainsi, le nombre de validations des acquis délivrées par les universités et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a augmenté de 16 % par rapport à 2001. Quatre demandes de validation sur cinq déposées ont fait l’objet d’une décision favorable (18 600 personnes au total).

Les 30-45 ans représentent plus de la moitié des candidats à la validation. Cependant les femmes, les ouvriers et les employés sont jusqu’à présent, très peu représentés.

*Source : Note d’information n° 03-56 : «La validation des acquis dans l’enseignement supérieur en 2002 : une forte progression »