Selon une étude de l’ANACT effectuée pour le Conseil d’Orientation des Retraites, l’amélioration des conditions de travail a contribué à la baisse des accidents de travail, ainsi qu’à l’allongement de l’espérance de vie des salariés de plus de 60 ans. Toutefois, de nombreuses inégalités persistent selon les professions et le niveau professionnel. À 60 ans, l’espérance de vie des ouvriers est de 15 ans, contre 19 ans pour les cadres. Cet écart se creuse lorsque l’on prend en compte le critère du maintien en santé.
En France, la loi sur la réforme des retraites définit de nouvelles bases de négociation sur la notion de pénibilité du travail, avec possibilité de préretraite. En prenant comme exemple le cas des ripeurs (nouvelle terminologie pour désigner les éboueurs) dans le secteur des Activités du Déchet, l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a formulé des recommandations pour réduire la pénibilité du travail et améliorer les conditions de travail en général.
Selon une étude de l’ANACT effectuée pour le Conseil d’Orientation des Retraites, l’amélioration des conditions de travail a contribué à la baisse des accidents de travail, ainsi qu’à l’allongement de l’espérance de vie des salariés de plus de 60 ans. Toutefois, de nombreuses inégalités persistent selon les professions et le niveau professionnel. À 60 ans, l’espérance de vie des ouvriers est de 15 ans, contre 19 ans pour les cadres. Cet écart se creuse lorsque l’on prend en compte le critère du maintien en santé.
Selon l’article 12 de la loi du 22 août 2003 sur la réforme des retraites, les organisations professionnelles et syndicales doivent engager dans un délai de trois ans une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Les partenaires sociaux, dans les différentes branches professionnelles, devront ensuite se réunir au moins une fois tous les trois ans pour négocier sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois, sur les compétences des salariés âgés et la prise en compte de la pénibilité du travail.
Certes, avant la réforme, il existait déjà des dispositifs spécifiques - primes, durée annuelle de travail plus faible, possibilités de préretraite - destinés à compenser les situations les plus contraignantes. Cependant, c’est la première fois que les pouvoirs publics imposent une négociation interprofessionnelle sur la notion de pénibilité.
On peut noter aussi que l’article R 322-7-2 du Code du travail permet à certains salariés de bénéficier d’une cessation anticipée d’activité prévue par accord de branche. Lorsque ce dernier est complété par un accord d’entreprise, l’État peut prendre en charge une partie du revenu de remplacement des salariés âgés d’au moins 57 ans, et ayant travaillé pendant 15 années à la chaîne ou, de façon habituelle, 200 nuits ou plus pendant 15 ans.
Exemple d’un cas
Le rapport de l’Agence Nationale Pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a examiné les conditions de travail dans le secteur de la collecte des déchets pour bien montrer l’importance de ce problème. L’objectif était d’identifier les facteurs de pénibilité et de proposer des actions d’amélioration. Cette recherche a comporté trois étapes majeures: l’analyse des données sur la population et sur son état de santé, des observations et analyses du travail et de l’organisation, et les possibilités de parcours professionnels.
L’analyse des situations de travail montre que la pénibilité revêt de multiples formes. Le métier est caractérisé par une activité physique intense: charge importante à manipuler, volume élevé de déchets à collecter, déplacements permanents d'un point de collecte à un autre, longues durées de travail, l’obligation de se dépêcher, etc. Tout ceci accompagné parfois par des chutes et entorses, des accidents du travail et des troubles musculo-squelettiques. Avec l’âge et l’ancienneté, l’état de santé se dégrade fortement: fatigue, usure, arthrose, hypertension, troubles du sommeil, problèmes de diabète. Dans certaines entreprises visitées, de nombreux ripeurs sont déclarés inaptes souvent bien avant 57 ans.
La même étude montre aussi que la population des ripeurs demeure globalement jeune, car ils sont obligés de partir à cause de la pénibilité et l’usure. Leur espérance de vie à 60 ans est de 16 ans et se situe en dessous de celle des hommes ouvriers non qualifiés en France (17 ans), et loin derrière celle de l’ensemble de la population masculine au même âge (19,4 ans).
Plusieurs recommandations faites par l’ANACT sont susceptibles de réduire la pénibilité et améliorer les conditions de travail dans ce secteur: il s’agit d’intégrer, tout d’abord, des critères de santé-sécurité dans les contrats liant les entreprises de collecte aux collectivités. Il s’agit ensuite, de mettre en place une organisation adaptée qui prévoit des rythmes de travail plus sécuritaires, des temps de récupération, des charges raisonnables et une plus grande cohésion des équipages.
Reference
Gilles, M., Guérin, F., et Rousseau, T.: «Réduire la pénibilité au travail», dans Travail et Changement , ANACT, n° 294, fév./mars 2004.
Eurofound recommends citing this publication in the following way.
Eurofound (2004), Gérer la pénibilité du travail, article.
