L’essor rapide de l’économie des plateformes a conduit à une profonde transformation des marchés du travail européens, et les initiatives volontaires et les cadres réglementaires existants doivent encore rattraper leur retard pour s’adapter à cette nouvelle situation. Le travail via une plateforme offre certes des possibilités aux travailleurs comme aux employeurs et peut contribuer à l’innovation, à la croissance économique ainsi qu’à la compétitivité de l’UE, mais il a été critiqué dès le départ en raison des mauvaises conditions d’emploi et de travail qui sont souvent rencontrées par les travailleurs. En conséquence, partout dans l’Union européenne, les gouvernements, les partenaires sociaux, les organisations de terrain et les plateformes elles-mêmes ont commencé à mettre en place des initiatives visant à lutter contre les effets négatifs du travail via une plateforme. La présente note d’orientation évalue certaines des initiatives mises en place dans les États membres et formule des recommandations en vue de la mise en œuvre de nouvelles actions.
Les initiatives visant à soutenir les travailleurs de plateformes bénéficient d’une meilleure visibilité et d’un meilleur accès aux ressources lorsqu’elles sont intégrées dans des stratégies plus globales, comme les politiques nationales en matière de numérisation par exemple. En même temps, il est essentiel de concevoir ces initiatives de manière à ce qu’elles garantissent une protection adéquate des travailleurs sans pour autant entraver l’innovation et le progrès technologique.
Afin d’assurer l’efficacité et l’applicabilité des initiatives juridiques, la clarté des définitions des plateformes et du travail via une plateforme est une condition préalable essentielle, tout comme l’est la clarté du champ d’application des lois. De même, il est urgent de créer un cadre général qui recouvre le travail via une plateforme dans sa globalité, tout en encourageant des approches plus ciblées des différents types de travail via une plateforme et de travailleurs de plateformes, notamment les travailleurs indépendants vulnérables.
Les stratégies globales et les initiatives individuelles visant à améliorer les conditions des travailleurs de plateformes gagneraient à l’instauration d’une coopération plus étroite entre différentes parties prenantes. En particulier, les activités menées conjointement par les syndicats traditionnels et les organisations de terrain pourraient tirer parti des atouts de ces deux acteurs pour améliorer leur efficacité.
Les initiatives destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes sont réparties de manière inégale dans l’Union européenne et sont très rares en Europe de l’Est. Les réseaux sociaux se sont révélés être un outil utile pour accroître la diffusion de ces initiatives. À cet égard, il sera important de mettre l’accent sur le rôle positif du partage d’expériences dans l’utilisation des réseaux sociaux, à l’aide d’outils existants ou nouveaux favorisant le renforcement des capacités et l’échange de bonnes pratiques entre les différents acteurs et entre États membres.
La protection sociale des travailleurs de plateformes est une priorité, notamment pour ceux dont c’est l’activité principale ou qui combinent le travail via une plateforme avec d’autres formes d’emploi précaire. À cet égard, il est essentiel de faire en sorte que ces travailleurs soient informés de leurs droits à prestations et que les démarches pour accéder aux services soient les plus simples possibles.
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Eurofound (2021), Initiatives to improve conditions for platform workers: Aims, methods, strengths and weaknesses, New forms of employment series, Publications Office of the European Union, Luxembourg.
