Industrial relations and social dialogue
Abstract
Le présent rapport vise à cartographier et à analyser la législation et les conventions collectives relatives au télétravail dans les 27 États membres et en Norvège. Il met en exergue les principales différences et similitudes entre les pays en ce qui concerne la législation relative au télétravail et les récentes modifications apportées à celle-ci. Il examine également la situation actuelle en ce qui concerne les conventions collectives relatives au télétravail. L’analyse met en lumière de nombreux inconvénients et défis liés au télétravail, en mettant l’accent sur les dispositions relatives à l’accès au télétravail, à la flexibilité du temps de travail, à la disponibilité/connectivité permanente, à l’isolement, à la prévention des risques professionnels et de santé et aux coûts supportés par le salarié lorsqu’il travaille à distance. La COVID-19 ayant été un accélérateur de la réglementation en matière de télétravail tant dans le cadre de la législation que dans celui des conventions collectives, le rapport met en lumière la manière dont l’avenir du télétravail pourrait être réglementé à la fois au niveau national et à celui de l’UE, afin d’améliorer les conditions de travail et le bien-être des travailleurs.
Key findings
Le télétravail n’a pas vocation à disparaître. Le suivi de l’évolution de la situation dans les États membres doit rester une priorité pour les décideurs politiques, en particulier sur des questions telles que les différents types de modalités de télétravail, l’organisation du temps de travail, le droit à la déconnexion, le droit de demander le télétravail, la relation entre le télétravail et l’égalité entre les hommes et les femmes, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et les risques psychosociaux. Si les télétravailleurs sont appelés à bénéficier d’une protection égale dans l’ensemble de l’UE, des normes communes seront alors également nécessaires.
Il n’existe pas d’approche standard pour réglementer le télétravail, étant donné que le travail à distance nécessite différentes combinaisons de réglementations, de politiques et de culture du travail. Le dialogue social est susceptible de jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la réglementation relative au télétravail afin de protéger les salariés et de produire des résultats positifs tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
Dix pays ont adopté une nouvelle réglementation relative au télétravail depuis le début de la pandémie, ce qui souligne l’importance de poursuivre le renforcement des capacités en matière de dialogue social. Dans les États membres où la culture du dialogue social est relativement faible, il est particulièrement difficile de mettre en œuvre la réglementation nationale au niveau des entreprises tout en protégeant les salariés qui télétravaillent.
Un nombre important de conventions collectives sur le télétravail ont été introduites au cours de la pandémie au niveau des entreprises et au niveau sectoriel, en particulier dans les secteurs où des accords existent déjà, tels que les services financiers, l’industrie manufacturière, l’information et la communication. De nouveaux accords ont été conclus dans les secteurs des services publics et de l’administration, de l’éducation, de la santé et du travail social, ce qui montre à quel point le télétravail est rapidement en train de devenir un mode d’organisation du travail bien établi dans l’ensemble de l’UE.
Le nombre de pays qui ont inclus le droit au télétravail dans leur législation nationale a doublé depuis le début de la pandémie. Dans plusieurs pays, les salariés occupant un emploi se prêtant au télétravail ont désormais le droit de le demander, notamment en France, en Lituanie, au Portugal et aux Pays-Bas, une législation étant en cours d’élaboration en Allemagne et en Irlande.
The report contains the following lists of tables and figures.
List of tables
- Table 1: Key terms and definitions
- Table 2: Telework regulation clusters
- Table 3: Changes in national regulations of telework
- Table 4: Main topics addressed in telework legislative reforms
- Table 5: Overview of national-level (cross-industry) collective agreements on telework
- Table 6: Statutory definitions of telework
- Table 7: Legislative provisions on the right to disconnect
- Table 8: Overview of sectoral collective agreements by sector and country
- Table 9: Sample of company-level collective agreements by countries and date of entry
List of figures
- Figure 1: Regulation of telework in EU countries and Norway
- Figure 2: Number of sectors covered by sectoral agreements with telework provisions by selected Member States, 2021
- Figure 3: Number of selected Member States with collective agreements on telework by sector, 2021
- Figure 4: Number of sectoral-level agreements with telework provisions covering different aspects
- Number of pages
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80
- Reference nº
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EF22032
- ISBN
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ISBN 978-92-897-2272-8
- Catalogue nº
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TJ-07-22-792-EN-N
- DOI
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doi:10.2806/42974
- Permalink
Cite this publication
Eurofound (2022), Telework in the EU: Regulatory frameworks and recent updates, Publications Office of the European Union, Luxembourg.