Vers une conclusion de la négociation sur la pénibilité ?

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Après plus d’un an d’interruption, la négociation interprofessionnelle sur la pénibilité a repris début juin 2007. Les négociations sont difficiles et aucun accord n’a encore été trouvé sur les modalités de mise en place d’une retraite anticipée compensant la pénibilité de certaines conditions de travail.

La négociation interprofessionnelle sur « la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail » a repris début juin 2007, après plus d’un an d’interruption et plusieurs manifestations.

Une négociation difficile

La loi sur la réforme des retraites du 21 août 2003 prévoyait « une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail ». Repoussée pendant près d'un an par le patronat, la négociation s’est ouverte le 23 février 2005 entre trois organisations patronales (Mouvement des entreprises de France, Medef, Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME et CIDUNATI) et les cinq confédérations syndicales (Confédération générale du travail, CGT, Confédération française démocratique du travail, CFDT, Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC, Confédération générale du travail - Force ouvrière, CGT-FO et Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres, CFE-CGC).

L’objectif de cette négociation est double :

• améliorer les conditions de travail, pour prévenir l’usure professionnelle,
• compenser les écarts d’espérance de vie, en particulier pour les travailleurs qui cumulent plusieurs conditions de travail pénalisantes.

Après 8 séances plénières, la négociation s’interrompt fin mars 2006 en raison d’un désaccord sur deux points :

• le financement de la réparation. Les confédérations syndicales refusent que la compensation de la pénibilité soit uniquement prise en charge par les pouvoirs publics, les organisations patronales refusant toute prise en charge par les entreprises.
• L’ouverture d’une retraite anticipée. Fortement demandée par les organisations syndicales, cette possibilité est rejetée par le Medef en particulier.

En 2007, les organisations syndicales poussent à la reprise de la négociation : la CFDT organise ainsi plusieurs manifestations le 16 janvier 2007 ; la CGT tient le 4 juin un meeting national sur les conditions de travail à Dunkerque, et plusieurs unions départementales se mobilisent. La négociation reprend enfin le 5 juin 2007, après que Laurence Parisot, présidente du Medef, ait accepté le principe d’un dispositif de sortie anticipée cofinancé par les entreprises.

La réunion du 22 octobre a été annulée en raison du changement imprévu du chef de file de la délégation patronale. Les négociations ont repris le 11 décembre. Syndicats et organisations patronales ont prévu de se rencontrer toutes les trois semaines.

Trois points essentiels

La négociation porte sur trois points essentiels :

• La définition et les critères de la pénibilité. Ce point a fait l’objet d’un accord de principe dès le début de la négociation et un groupe de travail a fait le point des connaissances actuelles. Un projet d’accord soumis en janvier 2006 définit la pénibilité comme le résultat « de sollicitations physiques et psychiques de certaines formes d’activités professionnelles, qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ». Il identifie trois facteurs de pénibilité : des contraintes physiques et psychiques marquées (efforts, postures, gestes, etc.), un environnement agressif et certains rythmes de travail (horaires décalés ou de nuit).
• La réparation de la pénibilité. Après avoir envisagé trois possibilités (un dispositif d’invalidité, une forme de préretraite progressive et un dispositif de cessation anticipée d’activité sur le modèle de la cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS) (FR0507105F), c’est finalement un dispositif de cessation anticipée d’activité qui a été privilégié. La CGT refusait en particulier un dispositif de type CATS qui exclurait de fait certaines branches et les PME.
• Les modalités de mise en place de la retraite anticipée. Lors de la réunion plénière du 26 septembre, le Medef a proposé trois conditions cumulatives : 40 ans d’activité salariée, 30 ans d’exposition et l’existence de traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé résultant des travaux pénibles exercés. Le Medef veut également qu’une sélection « au cas par cas » soit faite par une commission médicale en fonction de l’état de santé. Au contraire, les confédérations syndicales veulent que tout salarié exposé aux conditions de travail pénibles retenues puisse bénéficier d’une retraite anticipée, quel que soit son état de santé. Les droits à un départ anticipé doivent être proportionnels à la durée d’exposition, sans considération d’un temps minimal d’exposition.

Le 26 septembre, les partenaires sociaux ont également convenu d’ouvrir en parallèle une négociation sur le stress au travail afin de transposer l’accord européen d’octobre 2004. Cependant la première rencontre, prévue le 13 novembre, a été annulée par les organisations patronales. Aucune autre rencontre n’a été prévue.

Commentaire

L’objectif reste d’aboutir à un accord avant le « rendez-vous » sur les retraites, d’autant que certaines branches ont commencé à négocier de leur côté sur la pénibilité (par exemple la branche papier-carton). Les négociations devraient s’achever fin mars.

L’enjeu est clairement de prendre en compte la réalité de la pénibilité tout en évitant qu’une définition trop large ne recrée des possibilités de départs anticipés massifs.

L’amélioration des conditions de travail pour prévenir l’usure doit être abordée par la conférence tripartite sur les conditions de travail (FR0712029F).

Annie Jolivet, Institut de recherches économiques et sociales (IRES)